Le quorum est le terme employé pour désigner le nombre minimum de votants (présents ou représentés) requis pour valider légalement une décision. Seuls les adhérents à jour de leur cotisation sont en droit de voter. Il vous faut vous référer à vos statuts pour connaitre la jauge prévue.
Le quorum est-il obligatoire pour valider des décisions en A.G. ? Imprimer
Modifié le : Lun, 20 Juin, 2022 à 4:06 H
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