Une nouvelle demande de licence doit être faite. Le dirigeant doit se rendre chez son médecin avec son formulaire de demande de licence pour obtenir un certificat médical.
Si un dirigeant n'a pas produit de certificat médical sur son formulaire de demande de licence et qu'ensuite, il souhaite arbitrer, quelle est la procédure à suivre ? Imprimer
Modifié le : Lun, 20 Juin, 2022 à 6:00 H
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